Le Décret Tertiaire (Éco Énergie Tertiaire) impose une baisse des consommations (–40% d’ici 2030) et une déclaration annuelle sur OPERAT au plus tard le 30 septembre (ex. 30/09/2026 pour 2025). Pour éviter les non-conformités et tenir la trajectoire, nous combinons bureau d’études + monitoring énergétique + accompagnement OPERAT afin de sécuriser les données et accélérer les actions.**
Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m².
Ensemble de bâtiments situés sur un même site / unité foncière, avec une surface tertiaire cumulée ≥ 1 000 m².
Le tertiaire pèse lourd en consommation et en dépenses énergétiques. Le Décret Tertiaire vise à réduire durablement ces consommations et à mieux maîtriser les charges d’exploitation, tout en structurant la trajectoire de décarbonation du patrimoine.
Énergie consommée par le tertiaire par an*
Dépenses énergétiques associées par an*
Réduire les consommations et les coûts
Nous automatisons la collecte des consommations et structurons le suivi décret tertiaire : récupération des données, indicateurs, rapports, et préparation des déclarations annuelles.
Nous pouvons notamment :
Nous cadrons le périmètre et réunissons les informations nécessaires (patrimoine, surfaces, activités, compteurs, factures).
Nous confirmons l’assujettissement, définissons l’année de référence, calculons les objectifs et l’effort restant à réaliser.
Nous structurons le comptage, le suivi temps réel et les rapports (tableaux de bord, alertes, KPI).
Nous identifions les leviers (CVC, régulation, GTB, LED, enveloppe, exploitation/usagers) et construisons un plan d’actions réaliste.
Vous êtes concerné si vos bâtiments (ou parties de bâtiments) dédiés à des activités tertiaires totalisent ≥ 1 000 m² (y compris en surface cumulée sur un même site), que vous soyez propriétaire et/ou preneur à bail. Quelques exceptions existent (ex. lieux de culte, constructions provisoires, certaines activités de défense).
Le dispositif impose une trajectoire de réduction des consommations d’énergie finale (–40 % en 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050) via deux voies possibles : un objectif “relatif” (par rapport à une année de référence) ou un objectif “absolu” (kWh/m²/an fixé par arrêté). À côté des travaux, l’exploitation/les réglages et le pilotage sont clés.**
Chaque année, vous devez déclarer vos consommations d’énergie de l’année N-1 sur la plateforme OPERAT gérée par ADEME, au plus tard le 30 septembre. En retour, vous obtenez une attestation annuelle et un suivi de votre trajectoire.
En cas de non-déclaration ou de non-respect, l’administration peut engager une procédure de mise en demeure, appliquer une sanction de type “name & shame” (publication des contrevenants) et, selon les cas, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale.
