Decret BACS
mettez-vous en conformité, pilotez vos consommations, gagnez en performance

Chez PRIME EVOLUTION, nous vous accompagnons pour déployer un système conforme au Décret BACS (Building Automation & Control Systems) : cadrage de l’assujettissement, étude, déploiement, mise en service et suivi des indicateurs de performance. Le BACS (souvent via une GTB) complète le Décret Tertiaire en vous donnant les moyens de piloter réellement vos consommations.

Le Décret BACS impose, pour certains bâtiments tertiaires, la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle (ex : GTB) afin de réduire la consommation d’énergie. L’objectif rejoint celui du Décret Tertiaire : améliorer la performance énergétique et structurer une trajectoire de baisse durable.

À qui s’applique
le Décret BACS ?

Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires neufs et existants équipés d’un système de chauffage / climatisation (avec ou sans ventilation) au-delà de certains seuils de puissance.

Puissance CVC > 290 kW

obligation pour les bâtiments existants, échéance 1er janvier 2025

Puissance CVC > 70 kW

obligation élargie (décret du 7 avril 2023) avec échéance 1er janvier 2027 pour les bâtiments existants

Bâtiments tertiaires neufs > 70 kW :

échéance 8 avril 2024

Puissances inférieures :

exemptées

Enjeux et bénéfices d’un
BAC/GTB performant

Un BACS/GTB bien configuré permet de réduire les consommations, de stabiliser la performance dans le temps et d’identifier rapidement les dérives (horaires, consignes, pannes, surconsommations). C’est aussi un levier concret pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.

Études

Nous analysons votre assujettissement, votre installation CVC, vos usages et votre niveau d’équipement existant. Nous définissons le périmètre BACS, les fonctionnalités attendues et le plan de déploiement, avec un chiffrage clair.

Accompagnement au déploiement

Nous pilotons le déploiement et l’intégration : coordination des intervenants, suivi des travaux, paramétrage, mise en service et, si nécessaire, intégration du comptage et des points de mesure utiles au pilotage.

Livraison du BACS & suivi

Nous validons le fonctionnement et les indicateurs clés, puis nous mettons en place un suivi de la performance : exploitation des données en continu, détection d’anomalies, recommandations d’optimisation avec un interlocuteur dédié.

Les points essentiels
du Décret BACS

Le Décret BACS devient incontournable

Certains bâtiments tertiaires doivent obligatoirement installer un système d’automatisation et de contrôle (BACS/GTB) selon leur puissance CVC. Les échéances sont proches : 2025 ou 2027 pour l’existant, 2024 pour le neuf.

Le BACS : votre levier de performance

Au-delà de la conformité réglementaire, un BAC/GTB bien paramétré permet de réduire les consommations et de stabiliser durablement la performance énergétique. Il facilite aussi l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire grâce à un pilotage précis des usages.

Mise en œuvre structurée

L’étude d’assujettissement, le déploiement technique et le suivi des indicateurs doivent être structurés et coordonnés. Un pilotage rigoureux garantit un système fonctionnel, exploitable et réellement performant dans le temps.

FAQ
Prime Evolution

BACS

Il s’applique aux bâtiments tertiaires dépassant certains seuils de puissance CVC (70 kW ou 290 kW selon les cas). Une étude d’assujettissement permet de le confirmer précisément.

Le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations. Le Décret BACS impose les outils techniques (automatisation et contrôle) pour piloter et atteindre ces objectifs.

Pas nécessairement. La GTB doit répondre aux exigences fonctionnelles du BACS : suivi des performances, détection des dérives et capacité d’optimisation.

Un défaut de conformité peut entraîner des sanctions administratives et une mise en demeure. Anticiper permet d’éviter les risques et d’optimiser l’investissement.

La durée dépend de la taille et de la complexité du bâtiment. Une étude préalable permet d’établir un planning réaliste et structuré.

La Transition Énergétique
chez PRIME ÉVOLUTION