Dans le domaine du logement, de nombreux outils incitent les Français à s’engager dans la transition écologique, en réponse au plan de « sobriété énergétique » dévoilé en France en octobre 2022. Ces outils comprennent l’audit énergétique, les primes à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ainsi que le DPE projeté. Découvrez tous les détails sur le diagnostic de performance énergétique avec les experts de Prime Evo.
Qu’est-ce que le DPE ?
Instauré en France en 2006, le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire pour la vente ou la location d’un logement depuis le 1er juillet 2021. Les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner les lettres correspondant aux échelles de notation du DPE, la classe énergie, la classe climat, et la mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les biens classés F ou G, communément appelés « passoires thermiques ».
Le DPE fournit au futur acquéreur ou locataire des informations sur la valeur énergétique du bien immobilier, en estimant sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.
Sur un DPE, deux graphiques sont souvent présents : le premier indique les consommations énergétiques en kWh/m2/an, et le deuxième mentionne les émissions de gaz à effet de serre en équivalent kg de CO2/m2/an. Ces critères sont classés de A à G suivant un barème établi par le gouvernement. La note du DPE est la moins bonne entre la performance énergétique et les émissions de CO2.
Pourquoi réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Les propriétaires souhaitant vendre ou mettre en location leur bien immobilier doivent obligatoirement réaliser un DPE. De plus, la classe énergétique du DPE influence la valeur marchande d’un bien. Un logement classé B au DPE vaut 10 % de plus qu’un bien noté D. Ainsi, en effectuant un DPE, les propriétaires peuvent entreprendre des travaux de rénovation thermique pour vendre ou louer leur bien plus rapidement ou à un meilleur prix.
Quels logements sont concernés par le DPE ?
Le DPE est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, à l’exception de certaines catégories spécifiées par le code de la construction et de l’habitation. Les logements d’habitation collectifs, tels que les immeubles et copropriétés, seront soumis au DPE à partir de 2024, avec des échéances spécifiques en fonction du nombre de lots.
Méthode de calcul pour un diagnostic de performance énergétique
Pour les biens construits avant 1948, le diagnostic de performance énergétique s’appuie sur la méthode 3CL-DPE 2021. Cependant, des critiques émergent quant à sa précision, avec des voix affirmant que 71% des DPE estiment mal les consommations d’énergie. La méthode a également été critiquée pour son impact sur les petites surfaces, et des ajustements sont envisagés par le gouvernement.
Barème pour l’attribution d’une classe énergétique en 2023
La classe énergétique du DPE est calculée en fonction de la consommation en énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre du logement. Le barème classe les logements de A à G en fonction de ces critères, avec des seuils spécifiques pour chaque lettre.
Durée de validité d’un DPE
Un DPE a une durée de validité de 10 ans, selon le décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020. Cependant, la validité des DPE réalisés avant la refonte de 2021 varie, avec une expiration au 31 décembre 2022 pour ceux réalisés entre 2013 et 2017, et jusqu’au 31 décembre 2024 pour ceux réalisés entre 2018 et juin 2021.
Contenu d’un DPE
Le DPE contient des informations sur les caractéristiques du logement, les équipements, une estimation de la consommation d’énergie, les étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations d’amélioration des performances énergétiques.
Coût d’un DPE
Bien que le coût d’un DPE ne soit pas réglementé, il est estimé autour de 250 € selon l’ADEME. Le propriétaire est responsable du paiement du DPE lorsqu’il envisage la vente ou la location du logement.
Documents nécessaires avant un DPE
Avant la réalisation d’un DPE, le propriétaire doit fournir des documents tels que l’acte de propriété, le diagnostic de surface habitable, le numéro fiscal du local, et le nombre de tantièmes du logement.
Différence entre DPE et audit énergétique
Le DPE mesure les performances énergétiques d’un bien et attribue une classe énergétique, mais ses recommandations ne tiennent pas compte des particularités du bâtiment. En revanche, un audit énergétique, réalisé par un ingénieur thermicien, offre une étude approfondie et sur-mesure du logement, avec des recommandations adaptées.
Réforme du DPE 2023 et conséquences
La réforme du DPE de 2021, initiée par la loi ÉLAN, considère les logements dépassant une consommation de 450 kWh/m2/an comme des « passoires thermiques ». Ils sont interdits à la location, et les locataires bénéficient d’un gel de leur loyer. Depuis le 1er avril 2023, la vente des logements avec une étiquette F ou G est conditionnée à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire.
Recommandations de Prime Evolution concernant le DPE
Bien que le DPE soit informatif, Prime Evolution conseille de réaliser un audit énergétique pour bénéficier d’une étude approfondie et précise du logement, indispensable pour obtenir des aides de l’État.
